Face aux réserves exprimées par la diaspora, les autorités mettent le dispositif en suspens — confirmation officielle sur le portail ministériel et précisions de l'Ambassade en France.
Le ministère des Affaires étrangères d'Ukraine a officiellement suspendu le déploiement du projet relatif au « Certificat de préservation de l'identité nationale ukrainienne » destiné aux enfants résidant à l'étranger. L'annonce a été publiée sur la plateforme institutionnelle du ministère « Zakordonni Ukraintsi ».
Cette suspension a été réaffirmée par la représentation diplomatique ukrainienne en France en réponse à une démarche de l'association locale « DE L'AUTRE CÔTÉ DU DIALOGUE ».
« Nous vous informons que la mise en œuvre de ce projet est actuellement suspendue. Sa reprise éventuelle sera communiquée sur les pages officielles de l'Ambassade d'Ukraine en France sur les réseaux sociaux », a indiqué Nadiia Vatulova, chargée des affaires politiques et de l'éducation au sein de la mission.
Cadre réglementaire initial
L'initiative reposait sur l'arrêté du ministère des Affaires étrangères d'Ukraine n° 469 du 16 septembre 2026 (enregistré au ministère de la Justice sous le n° 1263/46657), modifié par l'arrêté n° 480 du 24 septembre :
- Le dispositif s'adressait aux mineurs de moins de 16 ans établis hors d'Ukraine et maintenant un lien avec leur culture d'origine (pratique linguistique, apprentissage associatif, événements communautaires).
- La démarche était confiée exclusivement aux associations déclarées et aux structures éducatives partenaires. Aucun dépôt direct et individuel par les familles n'était ouvert auprès des consulats.
- Il s'agissait d'une distinction honorifique sans valeur d'état civil, sans effet sur la nationalité et sans prérogative administrative.
Origine des réserves
La parution de la réglementation a fait émerger des débats au sein des familles déplacées et des réseaux associatifs :
- Cohésion et conformité constitutionnelle :
Des juristes et collectifs ont alerté sur le risque de contrarier l'article 24 de la Constitution ukrainienne (garantie d'égalité sans discrimination de résidence ou de langue) ainsi que les principes de cohésion nationale. L'évaluation de l'identité par l'administration a soulevé la crainte d'un fractionnement entre les enfants.
- Dynamique au sein des structures d'accueil :
Les intervenants éducatifs redoutaient l'impact d'une attribution sélective au sein d'un même groupe périscolaire.
- Craintes administratives en France :
Certains foyers s'interrogeaient à tort sur un éventuel impact de ces listes sur leurs titres de séjour préfectoraux (protection subsidiaire ou protection temporaire).
Concertation et réévaluation
Cette mise en suspens marque la prise en compte par le ministère des observations issues du terrain associatif. Les postes consulaires sont en attente de consignes actualisées de Kyiv.
L'association « DE L'AUTRE CÔTÉ DU DIALOGUE » maintient son suivi informatif et partagera tout nouvel élément dès publication des directives révisées.
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